Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Champ d’application de la politique

Cette politique s’applique à tous les meubles et articles pour la maison vendus par Frfurnituredr aux consommateurs en France. Nous nous engageons à fournir des informations transparentes sur la fiscalité et les procédures de dédouanement, afin que les consommateurs puissent connaître clairement la composition du prix, le paiement de la TVA et les responsabilités logistiques lors de leurs achats.

2. Informations sur l’entreprise

Le site est détenu et exploité par la société américaine FR FURNITURE DISTRIBUTOR, CORP, dont le siège est situé au 5513 8th Street W, Suite 10, Lehigh Acres, FL 33971, États-Unis, numéro d’enregistrement EIN : 85-3496713.
Pour toute question, les consommateurs français peuvent nous contacter par e-mail à info@frfurnituredr.com ou par téléphone au +1 9704026269. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (CET).

3. Informations sur la TVA

Les prix des produits vendus en France incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la réglementation française et européenne.
Le taux de TVA appliqué dépend du type de produit et de la législation française.
Le montant de la TVA est affiché clairement sur la page de paiement, de sorte que le consommateur n’a pas à calculer ou à payer de TVA supplémentaire.
Nous garantissons que le calcul des prix et de la TVA respecte la réglementation fiscale française, sans frais cachés.

4. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

Frfurnituredr utilise le mode DDP pour toutes les livraisons aux consommateurs français.
Tous les frais de taxes et droits d’importation sont inclus dans le prix total au moment du paiement.
Les consommateurs n’ont pas à payer de droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement supplémentaires à l’arrivée des produits en France.
Le mode DDP assure une expérience d’achat transparente et conforme aux exigences françaises et européennes.

5. Processus de dédouanement

Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt américain par nos partenaires logistiques internationaux (USPS, UPS, DHL) jusqu’en France.
À l’arrivée en France, Frfurnituredr prend en charge le dédouanement, y compris la déclaration de TVA et le paiement des droits d’importation.
Une fois le dédouanement terminé, les transporteurs locaux (Colissimo ou Chronopost) livrent les produits à l’adresse indiquée par le consommateur.

Pendant tout le processus, les consommateurs n’ont aucune responsabilité liée au dédouanement ; Frfurnituredr gère intégralement les frais et formalités administratives.

6. Transparence des prix

Les prix affichés lors du paiement comprennent :

Le prix de base du produit
La TVA française
Tous les droits d’importation et frais de dédouanement

Le montant total payé par le consommateur correspond au prix final, sans frais supplémentaires, garantissant une transparence complète.

7. Suivi des commandes

Les consommateurs peuvent suivre leurs commandes via le lien de suivi fourni, incluant :

L’expédition depuis l’entrepôt américain
Le transport international
Le dédouanement en France
La livraison locale en France

Cette procédure permet au consommateur de connaître chaque étape de la livraison et d’assurer la transparence logistique.

8. Questions des consommateurs

Pour toute question relative à la TVA ou au dédouanement, les consommateurs français peuvent nous contacter :

Ce site web est la propriété de FR FURNITURE DISTRIBUTOR, CORP.
Nom de l’entreprise : FR FURNITURE DISTRIBUTOR, CORP
Adresse : 5513 8th Street W, Suite 10, Lehigh Acres, FL 33971, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 85-3496713

E-mail : info@frfurnituredr.com
Téléphone : +1 9704026269

Nous répondrons dans un délai de 24 heures en jour ouvrable et fournirons les informations nécessaires en fonction de la commande.

9. Conformité réglementaire

Frfurnituredr se conforme au Code de la Consommation français et aux réglementations européennes pertinentes pour garantir que la fiscalité, le dédouanement et les processus de livraison soient légaux et conformes. Nous révisons régulièrement nos politiques et procédures pour rester alignés sur les exigences légales en vigueur.